Statuts de l’Afis

STATUTS - Adoptés par l’assemblée générale extraordinaire de l’Afis le 24 juin 2026

I. But et composition de l’Association

Article 1er – Titre et caractéristiques générales de l’Association

L’Association dite « Association française pour l’information scientifique » (sigle officiel : Afis), fondée en 1968, est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ; elle est dénommée « L’Association » dans les articles ci-après des statuts.

La durée de l’Association est en principe illimitée. Elle peut être dissoute dans le cadre de l’article 17 des présents statuts.

Le siège social de l’Association est fixé à Paris.

L’Association souscrit et respecte les principes du contrat d’engagement républicain mentionné à l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, notamment :

• le respect des lois de la République,
• le respect de la liberté de conscience,
• le respect de la dignité de la personne humaine,
• le respect des symboles de la République,
• la non-discrimination,
• l’égalité entre les femmes et les hommes,
• la fraternité.

Article 2 – Objets de l’Association

L’Association poursuit une mission d’intérêt général et a pour objet :

• de promouvoir la culture scientifique et de diffuser les connaissances issues de la recherche auprès du grand public, en s’intéressant particulièrement aux enjeux à l’interface entre science et société,
• de favoriser le développement de l’esprit critique et de la méthode scientifique, outils nécessaires à l’exercice d’une citoyenneté éclairée et à la prise de décision démocratique,
• de mettre en garde contre les pseudo-sciences ou fausses sciences,
• de promouvoir la nécessité d’une séparation claire entre l’expertise scientifique et la décision politique en fournissant une information indépendante de tout groupe de pression, qu’il soit financier, idéologique ou gouvernemental.

Ses moyens d’action sont la publication d’une revue périodique, l’édition de livres, de tout autre texte, support ou média d’information scientifique, par tout moyen ou sur tout support, l’organisation de conférences, la participation à des congrès, expositions ou colloques concernant la science, la diffusion des connaissances scientifiques ou la dénonciation des pseudo-sciences, une participation à l’animation de débats ou d’activités organisés dans les média ou par toute organisation sur des sujets liés à la science ou aux pseudo-sciences, ainsi que la formation professionnelle des écrivains ou des journalistes scientifiques, la prise ou la détention de participations dans toute société dont l’objet concourt au sien, en particulier et non exclusivement, pour la publication, l’édition et la commercialisation de sa revue ou de ses livres.
L’Association vise principalement le public de langue française, mais elle entend œuvrer dans le cadre d’une large concertation internationale, éventuellement officialisée au sein d’une union internationale, entre elle et des organisations localisées dans d’autres pays et poursuivant des buts analogues.

Article 3 - Membres de l’Association

L’Association se compose de membres actifs.
Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d’administration.
Sont déclarés membres actifs les personnes physiques ou morales qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

L’adhésion avec tacite reconduction est valable sous réserve d’une première adhésion, suivie d’un prélèvement annuel par prélèvement automatique, chaque année, dans le courant du mois de janvier.

Les membres actifs doivent s’abonner à sa revue, s’ils désirent la recevoir, et acheter, s’ils le souhaitent, les autres publications tels que les livres (voir article 12). Les publications gratuites (bulletins, déclarations, etc.) sont adressées automatiquement à chaque membre de l’Association. Ils ont également accès aux contenus mis à disposition gratuitement en ligne.

La qualité de membre se perd par :

1. la démission,
2. le décès,
3. le non-paiement de cotisation,
4. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à fournir au bureau des explications sur la cause de ses manquements vis-à-vis des buts poursuivis par l’Association, selon une procédure définie par le règlement intérieur, garantissant les droits de la défense. Cette radiation est notifiée à l’intéressé par courrier postal simple ou e-mail signé du président, du vice-président ou du secrétaire général.

II. Administration et fonctionnement

Article 4 - Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un conseil d’administration composé de quinze membres.

Les membres du conseil sont élus au scrutin secret, pour trois ans, par l’assemblée générale et choisis parmi les membres. Les membres sortants sont rééligibles. Ils doivent jouir de leurs droits civiques.

Le conseil est renouvelé annuellement, par tiers, à chaque assemblée générale.
Le nombre d’années successives au conseil est limité à six.
Les agents salariés membres de l’Association, peuvent être élus au conseil d’administration ; leur nombre maximum, fixé par les statuts, ne doit pas dépasser le quart de l’effectif total du conseil. Dans le cas où le nombre de candidats salariés de l’Association, ayant obtenu les voix nécessaires pour être élus, dépasserait cette proportion, seuls sont proclamés élus, dans la limite statutairement définie, les candidats qui ont obtenu le plus de voix. Ils ne peuvent occuper les fonctions de président, vice-président, secrétaire général ou trésorier.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le(s) poste(s) vacant(s) sont attribué(s), pour le reste du (des) mandat(s) à courir, aux membres élus dans l’ordre croissant du nombre de voix obtenues (les mandats restant à courir les plus courts sont attribués aux membres élus ayant obtenu le moins de voix), ou en cas d’égalité, par tirage au sort.
L’élection des membres du conseil au(x) poste(s) éventuellement vacant(s) ne pourra être dissociée de celle du renouvellement des membres dont le mandat est normalement échu.

Le conseil d’administration met en œuvre les orientations stratégiques décidées par l’assemblée générale. Il gère et administre l’Association conformément à ces orientations et aux décisions budgétaires votées.

Il arrête les projets de délibération soumis à l’assemblée générale.
Il prépare le budget prévisionnel de l’Association à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale. Il arrête les comptes, les soumet à l’approbation de l’assemblée générale et propose l’affectation du résultat.

Il accepte les donations et les legs dans les conditions prévues à l’article 910 du code civil. Le cas échéant, il propose à l’assemblée générale la désignation d’un ou plusieurs commissaires aux comptes choisis sur la liste mentionnée à l’article L. 822-1 du code du commerce et qui exercent les missions prévues aux articles L. 823-9, L. 612-3 et L. 612-5 du même code.

Il fixe les conditions de recrutement et de rémunération des salariés de l’Association.

Le conseil se réunit au moins trois fois dans l’année et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres ou des membres de l’Association.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai de quinze jours ; le conseil peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Pour le calcul du quorum, les pouvoirs ne comptent pas.

Le vote par procuration est autorisé. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir et seuls les membres présents sont décomptés.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.

Tout membre du conseil qui, sans excuse écrite, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire ; cet acte étant entériné par courrier recommandé avec accusé de réception signé du président et adressé à l’intéressé.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision du conseil d’administration statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

Les membres ou agents rétribués de l’Association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration, selon les modalités prévues au règlement intérieur.
Les éventuels membres de droit siègent au conseil d’administration avec voix consultative. Ils ne sont pas pris en compte pour le calcul du quorum et ne participent pas aux votes délibératifs, sauf s’ils occupent par ailleurs un siège de membre élu.

Les membres du conseil d’administration, ainsi que toute personne appelée à assister à ses réunions, sont tenus à la discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et de celles données comme telles par son président. Cette obligation s’applique également aux membres des comités institués au sein de l’Association, tels que définis à l’article 11 des présents statuts.

L’Association veille à prévenir et à gérer toute situation de conflit réel, potentiel ou apparent, pouvant exister entre ses intérêts et les intérêts personnels ou professionnels de l’un de ses administrateurs, de l’un des membres des comités institués en son sein, des collaborateurs ou de toute personne agissant au nom de l’Association.

Lorsqu’un administrateur a connaissance d’un conflit d’intérêts, réel, potentiel ou apparent, dans lequel il pourrait être impliqué, il en informe sans délai le conseil d’administration et s’abstient de participer aux débats et de voter sur la délibération concernée. Il en est de même pour tout postulant à sa désignation au sein du conseil d’administration, qui en informe l’assemblée générale.

Lorsqu’un membre de comité a connaissance d’un conflit d’intérêts, réel, potentiel ou apparent, dans lequel il pourrait être impliqué, il en informe sans délai le comité et s’abstient de participer aux débats et de voter sur l’affaire concernée. Il en est de même pour tout postulant à sa désignation au sein d’un comité, qui en informe l’instance appelée à en désigner les membres.

Article 5 - Bureau de l’Association

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire général, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint.
Les salariés élus au conseil d’administration ne peuvent occuper de fonctions au bureau.
Le bureau est élu pour un an.

Les membres du bureau sont révocables à tout instant par un vote du conseil, à la majorité absolue de ses membres.
Le bureau se réunit au moins trois fois par an. Ses réunions peuvent être combinées avec celles du conseil d’administration.

Article 6 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire de l’Association est constituée de la totalité des membres de l’Association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’Association.
L’assemblée générale est convoquée par le président au moins deux mois à l’avance, la convocation comportant un ordre du jour provisoire. L’ordre du jour définitif, décidé par le conseil d’administration, est communiqué par le président aux membres au début de la réunion de l’assemblée générale.
La date de l’assemblée générale annuelle est fixée par le conseil, lors d’une de ses réunions précédant le délai de convocation susdit.
L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le conseil d’administration.
Elle peut être saisie de toute autre question :

1. à l’initiative d’un membre quelconque de l’Association, sous réserve de l’agrément du conseil d’administration,
2. de plein droit, à la demande d’un dixième au moins des membres de l’Association.

Dans les deux cas, la demande doit être portée par écrit à l’attention du bureau au moins quinze jours avant la date de la réunion de l’assemblée générale. Ne pourront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions portées à l’ordre du jour définitif établi par le conseil après cette date limite.

L’assemblée générale choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’Association.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association.

Les membres présents ont le droit de vote. Les membres non présents peuvent se faire représenter par un membre quelconque présent à la réunion de l’assemblée générale, selon les modalités prévues par le règlement intérieur. Un même membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs. Les votes concernant le rapport d’activité, les comptes, le budget et les décisions nominatives doivent être acquis à la majorité absolue des votants, présents et non présents représentés, et ont lieu à bulletins secrets, sauf si un vote unanime à main levée sur ce point dispense l’assemblée de cette obligation. Les autres votes, sur des questions sans implications financières ou ne relevant pas de la philosophie générale de l’Association, et définies comme telles dans l’ordre du jour joint à la convocation à l’assemblée générale, auront lieu à main levée et devront être acquis à la majorité relative des seuls votants présents, en raison des débats que ces questions peuvent susciter, et auxquels les membres non présents ne peuvent participer.

Le vote concernant la dissolution est soumis à des règles particulières définies à l’article 17.
L’assemblée générale élit le conseil d’administration. Le bureau sortant a la charge de faire des propositions de candidatures au conseil en nombre suffisant.

Tout membre a la faculté de se porter candidat au conseil, à condition de faire connaître sa candidature au moins un mois à l’avance au bureau, d’être adhérent à l’Association depuis au moins un an (à défaut de l’une ou l’autre de ces conditions, la candidature doit faire l’objet d’un avis favorable de la majorité des membres du conseil en place). Le bureau fera connaître aux membres de l’Association la liste définitive des candidats avec l’ordre du jour définitif de l’assemblée générale.

L’assemblée générale peut, si elle le juge utile, décider l’élection pour un an d’une commission de contrôle des comptes.
Elle désigne le cas échéant un ou plusieurs commissaires aux comptes et leur suppléant choisis sur la liste mentionnée à l’article L. 822-1 du code de commerce.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.

Article 7 - Assemblée Générale Extraordinaire

Dans le cadre des articles 16 et 17, par décision du bureau, ou du président, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’Association inscrits (« majorité qualifiée »), le président doit convoquer sans délai une assemblée générale extraordinaire, au moins quinze jours après l’assemblée générale ordinaire. En cas de force majeure, la convocation peut être faite par le vice-président.
Les modalités de fonctionnement de l’assemblée générale extraordinaire sont les mêmes que celles de l’assemblée générale ordinaire, sauf si celle-ci en décide différemment.

Article 8

Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 9

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années et emprunts doivent être approuvées par l’assemblée générale.

Article 10

Les donations et les legs sont acceptés par délibération du conseil d’administration dans les conditions de l’article 910 du code civil.
Les délibérations de l’assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts ne sont valables qu’après approbation administrative.

Article 11 - Les comités locaux

Les comités locaux concernent les adhérents relevant d’une zone géographique.
Les comités locaux doivent être créés ou reconnus par délibération du conseil d’administration, approuvée par l’assemblée générale et notifiée au préfet du siège de l’Association nationale dans le délai de huitaine. Toutefois, le conseil d’administration peut, à tout moment et à titre conservatoire, prononcer la suspension ou le retrait de l’agrément d’un comité en cas de manquement grave aux statuts, au règlement intérieur ou à l’éthique de l’Association. Cette décision, qui entraîne l’interdiction immédiate d’usage du nom « Afis », est soumise à la ratification de l’assemblée générale la plus proche.

Leur activité principale est de regrouper les personnes régionalement, pour favoriser le développement de l’Association, de ses activités et de sa notoriété.
Les comités locaux sont des émanations territoriales de l’Association nationale. Lorsqu’ils se constituent sous forme d’association déclarée pour les besoins de leur gestion locale (ouverture d’un compte bancaire, souscription d’assurances, perception de subventions publiques locales), ils adoptent obligatoirement des statuts compatibles avec ceux de l’Afis nationale et agréés par son conseil d’administration.
Ces comités jouissent d’une autonomie de gestion pour la réalisation des activités conformes à l’objet social et pour l’utilisation des ressources qui leur sont dévolues ou qu’ils collectent. Toutefois, ils agissent sous le contrôle du conseil d’administration national qui dispose d’un droit d’audit sur leur gestion financière et morale.

Les modalités d’organisation des comités locaux sont définies au règlement intérieur.

Chaque comité désigne en son sein son ou ses représentants tels que décrits au règlement intérieur, qui assument la responsabilité de son fonctionnement devant le conseil qui l’agrée. Ces représentants assurent l’échange d’informations avec le conseil sur les activités du comité qu’ils représentent et rendent compte annuellement de leurs actions à ce dernier, avant l’assemblée générale ordinaire, dans un rapport d’activité.
Un membre du conseil est désigné pour assurer l’animation des comités, la coordination des correspondants et les échanges d’idées (suggestions d’expositions, d’actions à entreprendre, etc.).

Article 12 - Les moyens d’expression de l’Association

L’Association dispose actuellement de plusieurs modes d’expression :

• la revue sous la dénomination Science et pseudo-sciences,
• le site internet www.afis.org,
• les réseaux sociaux,
• les chaînes de contenus vidéos,
• la maison d’édition de livres sous la dénomination Book-e-Book,
• les communiqués.

Cette liste n’est pas limitative. Le conseil d’administration peut agréer tout autre mode d’expression qu’il juge utile à la réalisation de l’objet social de l’Association et en modifier les dénominations.
Le conseil désigne un responsable pour assurer chacune de ces publications, dont le mandat est reconductible annuellement, et notamment le rédacteur en chef de la revue, le webmestre du site internet, le directeur des éditions Book-e-Book.
Chaque responsable a la responsabilité éditoriale de son moyen d’expression ainsi que la possibilité de s’entourer d’une équipe – le cas échéant d’un comité de rédaction – constituée de membres de l’Association. Chaque responsable ou membre d’un comité de rédaction est révocable à tout instant par un vote du conseil à la majorité absolue de ses membres.
Les modalités d’organisation des différents moyens d’expressions de l’Association sont décrites au règlement intérieur.
Les activités commerciales concernant la revue et les livres Book-e-Book sont assurées par une société détenue majoritairement par l’Association, Les Éditions de l’Afis (Edafis). La responsabilité éditoriale des deux activités (revue Science & pseudo-sciences et livres Book-e-Book) relève intégralement de l’Association.

Le rédacteur en chef de la revue ainsi que le webmestre du site internet de l’Association, s’ils ne sont pas membres du conseil, sont invités au conseil avec voix consultative.

Le conseil assure le suivi de la ligne rédactionnelle et éditoriale du site, de la revue et des autres moyens d’expression.

Toute personne morale ou physique, membre ou non-membre de l’Association, peut s’abonner à la revue. Les tarifs d’abonnement sont fixés par le conseil d’administration.

Le comité de parrainage de l’Association, nommé selon les dispositions précisées par le règlement intérieur, est composé de personnalités appartenant ou non à l’Association. Il contribue à la notoriété de l’Association et de sa revue.

III. Ressources

Article 13 - Recettes

Les recettes annuelles de l’Association se composent :

1. du revenu de ses biens,
2. des cotisations et souscriptions de ses membres,
3. des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics, notamment,
4. du produit des libéralités dont l’emploi est décidé au cours de l’exercice,
5. des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals et spectacles, etc., autorisés au profit de l’Association),
6. du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu,
7. de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Le fonds de réserve, susceptible de générer des intérêts, comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.
L’Association peut contracter des emprunts, sous la responsabilité de la totalité solidaire des membres du bureau.

Article 14 - Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
Chaque comité local ou établissement de l’Association doit tenir une comptabilité distincte.
Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministre de l’Intérieur et du ministre chargé de la Recherche scientifique, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

Article 15 - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil, qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les responsabilités et prérogatives respectives du bureau, du conseil d’administration et des autres instances, et permettre de préciser les points non prévus par les statuts ayant trait à l’administration interne de l’Association, à ses modalités de fonctionnement courant et à ses moyens de communication.

Le règlement intérieur est adressé à la préfecture du département du siège. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu’après approbation du ministre de l’Intérieur.

IV. Modification des statuts et dissolution

Article 16

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins quinze jours à l’avance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Pour le calcul du quorum, les pouvoirs ne comptent pas.

Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée générale, extraordinaire, est convoquée, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les délibérations de l’assemblée générale relatives à la modification des statuts ne sont valables qu’après approbation donnée par décret en Conseil d’État ou par arrêté du ministre de l’Intérieur pris après avis conforme du Conseil d’État.

Article 17 - Dissolution

L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Pour le calcul du quorum, les pouvoirs ne comptent pas.
Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée générale, extraordinaire, est convoquée, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.

Les délibérations de l’assemblée générale relatives à la dissolution de l’Association et à la dévolution de l’actif ne sont valables qu’après approbation donnée par décret en Conseil d’État.

Article 18 - Liquidation des biens

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements poursuivant une finalité analogue, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés aux alinéas 5 et suivants de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée ou à une collectivité territoriale dans les compétences de laquelle entre l’objet de l’Association.

Article 19 - Envoi des délibérations

Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 16, 17 et 18 sont adressées, sans délai, au ministre de l’Intérieur et au ministre chargé de la Recherche scientifique.
Elles ne sont valables qu’après approbation du gouvernement.

V. Surveillance et Règlement Intérieur

Article 20 - Notification des changements

Le président, ou son représentant désigné par le conseil, doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département, ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association (pour les changements de personnes, mention doit être faite, par référence à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, tel que modifié par l’article 1er de la loi n° 81-909 du 9 octobre 1981, des noms, professions, domiciles et nationalités).

Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sur toute réquisition du ministre de l’Intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes – y compris ceux des Comités locaux – sont adressés chaque année au préfet du département, au ministre de l’Intérieur et au ministre chargé de la recherche scientifique.

Article 21 - Visites

Le ministre de l’Intérieur et le ministre chargé de la Recherche scientifique ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Présentation de l'AFIS

• Qu’est-ce que l’AFIS ?
• Qui sommes-nous ?
• Statuts de l’Afis
• Notre histoire
• Gouvernance et transparence
• Les comités locaux
• Foire aux questions (FAQ)
• Chaîne youtube AFIS Science
• Adhésion à l’AFIS

Adhérer