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Éditeur du site

Le site https://www.afis.org est édité par l’Association Française pour l’Information Scientifique (AFIS), association sans but lucratif selon la loi de 1901 - SIRET n° 314 634 064 00039.

Afis
16 boulevard Saint-Germain
75005 Paris

Directeur de publication : Jean-Paul Krivine.

Hébergement

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Numéro de téléphone : 1007

Webmestres
Frédéric Montin

Conditions générales de vente (CGV)

Les publications de l’AFIS (revue trimestrielle Science & pseudo-sciences, livres des
collections Book-e-Book) sont assurées par la société des Éditions de l’Association
Française pour l’Information Scientifique (EDAFIS) - SIRET n° 447 763 780 00049

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre la boutique du site de
l’AFIS (la “Boutique” par la suite) et toute personne, physique ou morale, (le “Client” par la
suite) effectuant une commande auprès des Éditions de l’Association Française pour
l’Information Scientifique (EDAFIS) via le site Internet de l’association.

L’AFIS et les EDAFIS peuvent être contactées aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 16 boulevard Saint-Germain, 75005 Paris
Adresse électronique : contact@afis.org

Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales en vigueur à la
date de la commande.

Article 1 – Information sur les produits

La Boutique propose des numéros à l’unité de la revue Science & pseudo-sciences.
La vente à l’unité de la revue Science & pseudo-sciences est disponible uniquement pour la
France métropolitaine et les départements d’outre-mer.

Article 2 - Disponibilité

Les articles (numéros de Science & pseudo-sciences, etc.) présentés sur la boutique sont
proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que la base de données soit
constamment mise à jour, il est possible que certains produits ne soient pas ou plus
disponibles. L’indisponibilité provisoire ou définitive d’un article ne peut engager la
responsabilité de la Boutique. Certains articles peuvent n’être disponibles qu’en un seul
exemplaire ou définitivement indisponibles.
En cas d’indisponibilité, la commande du ou des articles concernés est automatiquement
annulée, vous serez remboursé, et nous vous en informerons dans les plus brefs délais, par
courrier électronique ou par courrier postal en fonction des informations dont nous
disposons.

Article 3 - Prix

Les prix des articles et des abonnements sont indiqués en euros. Ils s’entendent nets, toutes
taxes comprises et hors participation aux frais de port. Les prix indiqués sont modifiables
sans préavis. Le prix applicable au produit est celui affiché à la date de la commande, quelle
qu’en soit la date de livraison.

Article 4 - Frais de port

Les frais de port pour la vente au numéro de la revue Science & pseudo-sciences sont de
2 € pour le premier numéro puis 1 € par exemplaire supplémentaire avec un plafond à 5 €.
Les frais de port sont offerts pour toute commande de revues supérieure à 50 €.

Les frais de port comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.

Article 5 - Paiement

Les commandes effectuées sur la Boutique du site de l’Afis sont payables à l’aide des
moyens de paiement indiqués en ligne.

Article 6 - Expédition

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au
cours du processus de commande. L’adresse de livraison peut différer de l’adresse de
facturation.
Pour les commandes réglées en ligne, l’expédition se fait en général sous huitaine.
Pour les commandes réglées par chèque ou virement bancaire, l’expédition se fait à
réception et traitement du règlement (compter en général une quinzaine/vingtaine de jours).
Les délais de livraison sont ceux pratiqués par les services postaux français. Les EDAFIS
déclinent toute responsabilité en cas de délai trop important du fait des services postaux.

Article 7 – Réclamation

– Pour la France : une réclamation pour non-réception d’une commande devra être
faite après un délai minimum de quinze jours à compter de la date d’expédition et
dans un délai maximum de trente jours à compter de cette même date.
– Pour l’étranger et l’outre-mer : une réclamation pour non-réception d’une commande
devra être faite après un délai minimum de trente jours à compter de la date
d’expédition et dans un délai maximum de 45 jours à compter de cette même date.

Aucune réclamation concernant un défaut de fabrication ne sera recevable plus de vingt
jours après réception du produit.

Article 8 - Rétractation – Code de la consommation articles L 221-1 à L 221-29

Les consommateurs et les professionnels remplissant les conditions de l’article L 221-3 du
Code de la consommation disposent d’un délai de quatorze jours à compter de la date de
réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation. Dans le cas d’une
commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la
réception du dernier article concerné. Le droit de rétractation peut être exercé au moyen
d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à l’AFIS (par courrier postal ou courrier
électronique aux coordonnées données plus avant) ; à cette fin le bordereau de rétractation
fourni conformément à l’article L 221-5 7° peut être utilisé ou recopié. En cas d’exercice du
droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les
frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours
des revues sont à effectuer dans leur état d’origine.

Article 9 - Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous
réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une
demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à
compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Les EDAFIS ont désigné le centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de
justice (CM2C) comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tel. 01 89 47 00 14
– Soit par mail à : contact@cm2c.net
– Soit en remplissant le formulaire en ligne sur le site https://www.cm2c.net
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du
professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de
cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture,
justificatif de paiement, etc.)

Article 10 - Informatique et liberté - CNIL

Le site www.afis.org a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1533217.
La société des Editions de l’Association Française pour l’Information Scientifique (EDAFIS)
dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les commandes passées
sur ce site. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de l’AFIS et des EDAFIS.
Elles ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants à des fins purement
logistiques de traitement des commandes : Éditions POLE SAS.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en
2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir
communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s’adressant à : AFIS - 16 boulevard Saint-Germain - 75005 Paris.

Historique et Remerciement

Le site a été créé en 1999 par Jean Brissonnet.
En 2004, avec la participation d’Hubert Espagnacq, il a réalisé sous SPIP une deuxième version utilisant une base de données.
En août 2008, le plan et la navigation ont été réaménagés par Pierre Blavin et les adaptations informatiques réalisées par Monique Blavin.
En septembre 2011, avec la participation de Pierre et Monique Blavin, une refonte graphique et quelques aménagements structurels ont été effectués par Bruno Przetakiewicz.
En 2019, une refonte du site est effectuée ainsi qu’une nouvelle charte graphique, avec la participation de Jean-Marc Le Douce, Maeva Kos et Julian Bosselut.

Webdesign et développement

Chris Gaillard Webdesign