Expertise scientifique en justice : quelle fiabilité ?

Plusieurs affaires judiciaires ont mis en évidence une fragilité des fondements scientifiques sur lesquels s’appuient certaines décisions de justice. Elles portaient en particulier sur des sujets complexes liés à des controverses médiatisées et faisaient appel à des expertises scientifiques ou médicales spécifiques. Ces cas sont bien entendu très minoritaires et les domaines tels que les analyses ADN, les empreintes digitales, les analyses balistiques, la médecine légale ou le génie civil n’entraînent pas, en général, beaucoup de contestation. Mais ils occupent cependant une place importante dans l’espace public où la décision de justice sera vue ou présentée comme une preuve scientifique. Ainsi, ces affaires posent plus généralement des questions relatives au rôle et au contrôle de l’expertise scientifique en justice.

Des décisions de justice qui interrogent

Illustrons ce propos par quelques exemples. En 2014, la cour administrative de Nancy a fondé une décision sur un lien supposé entre vaccination et sclérose en plaques [1], alors que ce lien n’a jamais pu être mis en évidence sur le plan scientifique [2]. Pour compliquer le tableau, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé le 21 juin 2017 que peuvent suffire « la proximité temporelle entre l’administration d’un vaccin et la survenance d’une maladie, l’absence d’antécédents médicaux personnels et familiaux de la personne vaccinée ainsi que l’existence d’un nombre significatif de cas répertoriés de survenance de cette maladie à la suite de telles administrations » [3]. En d’autres termes, de simples corrélations temporelles suffisent et les critères scientifiques qui fondent l’établissement d’une relation de causalité sont ignorés. Avec chaque année de 4 000 à 6 000 nouveaux cas de sclérose en plaques répertoriés en France, touchant plus particulièrement les jeunes adultes [4], il sera possible d’en trouver « un nombre significatif » qui surviendront en « proximité temporelle » d’une vaccination.

On se souvient également du fiasco de l’affaire d’Outreau où une erreur judiciaire a conduit treize des dix-sept accusés à passer des années en prison pour des faits supposés d’inceste et d’agression sexuelle sur mineurs dans le cadre d’un réseau pédophile, faits qui se seraient déroulés entre 1997 et 2000. Finalement, les treize personnes ont été acquittées. L’expertise psychologique a joué un rôle crucial dans cette affaire, avec en particulier une controverse autour de l’analyse de la parole des enfants [5] et une interprétation sur fond de théories psychanalytiques « validant systématiquement la présomption de culpabilité » [6].

En 2015, c’est un tribunal du contentieux de l’incapacité qui a rendu une décision accordant une prestation de compensation de handicap à une femme de 39 ans se disant électrosensible. L’expertise du médecin généraliste appelé comme expert pour le tribunal a attribué la cause du handicap à la présence des ondes électromagnétiques de la téléphonie mobile [7]. Cette conclusion est là encore en désaccord avec le consensus scientifique qui prévaut depuis des années, à savoir que les troubles ressentis par ces personnes sont réels mais que, en l’état actuel des connaissances, il n’y a aucune preuve expérimentale permettant d’établir un lien de causalité [8].

L’expert judiciaire

L’avis de l’expert judiciaire est au centre de certains procès, bien qu’il incombe au juge de ne pas se faire « déposséder du dossier » au profit de l’avis scientifique, comme l’a indiqué la Cour européenne des droits de l’Homme, rappelant que l’expertise ne doit pas influencer de manière prépondérante l’appréciation des faits [9]. La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) a ainsi émis des lignes directrices rappelant que « le travail des experts s’arrête là où commence l’appréciation des faits, laquelle relève exclusivement du juge » [10]. La réalité n’est cependant pas toujours simple, le poids de l’expertise technique pouvant devenir prépondérant dans certaines affaires. Néanmoins, la place de l’expertise judiciaire (procédures, nomination des experts et recours à leurs services) est bien définie dans les textes, et leurs interactions avec le juge bien précisées.

En revanche, en ce qui concerne la qualification des experts et leur contrôle, la situation est bien plus fragile. De nombreuses questions se posent quant à la fiabilité de certaines expertises produites, par exemple dans le domaine de la criminologie (voir l’article de Damien Charabidze, « Utiliser la science pour éclairer la justice : les enjeux de l’expertise criminalistique »). Dans les cas décrits plus haut, c’est l’expertise judiciaire qui se retrouve au centre des questionnements.

Le rôle de l’expert judiciaire est de « donner au juge un avis sur des points techniques précis […] (médecine, accidentologie, architecture, etc.) ». Son avis est d’ordre purement technique et il « ne s’impose pas au juge, qui reste libre dans la façon de l’utiliser pour prendre sa décision » [11]. Dans une affaire particulière, un juge fera appel, s’il l’estime nécessaire, à un expert inscrit sur une des listes d’experts judicaires ¹ (voir encadré ci-dessous).

Une personne souhaitant s’inscrire sur de telles listes doit justifier de certains critères en termes de lieu de résidence, de probité, d’honneur et de « bonnes mœurs ». Mais en termes de compétences, il lui est uniquement demandé d’« exercer ou avoir exercé pendant un temps suffisant une profession ou une activité en rapport avec sa spécialité » et d’« exercer ou avoir exercé cette profession ou cette activité dans des conditions conférant une qualification suffisante » [12]. Le candidat devra juste présenter un dossier mentionnant « ses titres, ses diplômes, son parcours professionnel, les travaux qu’il a pu réaliser et d’une manière générale tous éléments de nature à justifier sa qualification dans la ou les spécialités dans lesquelles il demande son inscription ». Ensuite, la décision finale revient « à une assemblée générale des magistrats du siège de la cour d’appel à laquelle sont représentées toutes les catégories de juridictions du ressort ». La première inscription est validée pour une période de trois ans, puis renouvelée tous les cinq ans après examen par une commission « associant les représentants des juridictions et des experts » [13]. En outre, depuis le 16 juin 2023, les candidats devront avoir suivi une « formation à la procédure d’expertise ».

En 2013, l’actuel garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, alors qu’il était encore avocat en exercice, avait résumé en ces termes ce qu’il reprochait aux experts : « d’abord leur mode de désignation. Ce sont souvent les médecins du procureur. Et puis leurs protocoles n’ont pas été uniformisés » [14]. Au-delà des termes un peu provocateurs émerge la question de fond : comment et par qui sont évaluées les compétences des experts judiciaires ? Et au-delà de l’inscription sur les listes, sur quels critères un expert judiciaire est-il désigné dans une affaire où des compétences pointues dans un domaine scientifique précis sont nécessaires ?

Un champ particulier de l’expertise judiciaire fait l’objet de questionnements récurrents : celui de la santé mentale et de la psychologie, avec en particulier la place occupée par la psychanalyse (voir l’encadré ci-après).

Mentionnons par ailleurs le fait que, parfois, les tribunaux prennent pour argent comptant des expertises, produites par les parties, qui tournent le dos à l’état des connaissances scientifiques (voir l’article d’Anne Perrin, « Le compteur Linky au tribunal »).

Quelle expertise et quelle validation ?

Si ce mode de désignation où la partie compétence repose essentiellement sur les titres avancés et le CV du candidat est peut-être suffisante pour de très nombreux dossiers d’ordre contractuel ou assurantiel, il pourra sembler insuffisant quand il s’agira d’examiner des questions plus pointues et plus médiatisées (conséquence de la vaccination, impact de pesticides ou encore effets des ondes électromagnétiques).

Quelle démarche l’expert mettra-t-il en œuvre pour rendre compte de ce qui fait consensus dans une discipline ? Les affaires données en introduction à titre d’exemples montrent que rien ne permet de s’assurer de la bonne restitution de ces connaissances. Dans les lignes directrices émises en 2014 et évoquées plus haut, la Cepej indique bien que « l’expert doit posséder une qualification appropriée ainsi que l’expérience ou les compétences nécessaires », mais ne précise pas vraiment comment cette qualification doit être évaluée. Elle s’en remet au tribunal pour « déterminer si l’expert possède les compétences nécessaires et satisfait au niveau de qualité voulu ».

Ne faudrait-il pas imaginer un processus impliquant les autorités scientifiques reconnues ? Une certaine dose d’évaluation par les pairs ?

L’Académie nationale de médecine qui s’est penchée sur la question de l’expertise médicale en justice a bien identifié le problème. Elle a émis plusieurs recommandations, dont la proposition d’« une procédure d’accréditation authentique d’experts […] mise en place sous le contrôle de la HAS [Haute Autorité de santé] et avec le concours des organismes agréés […] dans les différentes spécialités médicales dites “à risques” » [15].

En Australie, dans l’affaire Kathleen Folbigg, une mère reconnue coupable d’infanticides a finalement été graciée (après de longues années de prison) suite à une véritable saga scientifique et judiciaire qui a finalement montré que ses enfants ont sans doute été victimes d’une mort subite due à une anomalie génétique extrêmement rare. Tirant les leçons de cette affaire, l’Académie australienne des sciences a conclu à la nécessité d’une réforme du droit avec « des mécanismes de sélection d’experts par des sources indépendantes et fiables, en particulier lorsque des éléments scientifiques complexes sont nécessaires pour éclairer la prise de décision » [16] (voir l’article de Christophe de La Roche SaintAndré, « La science au secours de la justice : le cas exemplaire de l’affaire Kathleen Folbigg »).

Vérité, science et justice

Selon le philosophe Alain Papaux, « la finalité première du droit, c’est le juste, pas le vrai » (cité dans [17]). Ainsi, les relations entre causalité scientifique et causalité juridique sont complexes [18]. Accepter cette distinction, c’est aussi reconnaître que la vérité d’un fait scientifique ne s’établit pas au tribunal, sans pour autant impliquer que les décisions prises sont infondées. Mais il paraît raisonnable d’estimer qu’une expertise scientifique plus fiable et plus solide ne pourra que contribuer à une justice plus équitable.