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Le compteur Linky est-il dangereux pour la santé ?

Publié en ligne le 14 septembre 2020 - Ondes électromagnétiques -

Le remplacement des anciens compteurs électriques par le nouveau compteur Linky s’inscrit dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique [1]. Ces nouveaux compteurs ont pour objectif « d’améliorer la qualité du service rendu au consommateur, en proposant notamment un certain nombre de prestations à distance (relevés, changements de puissance…) [et peuvent] également permettre de mieux maîtriser sa consommation » [2]. Par ailleurs, selon la Commission de régulation de l’énergie, Linky est indispensable pour permettre « le pilotage des recharges des véhicules électriques ou encore l’autoconsommation¹ » [3].

C’est la société Enedis, gestionnaire du système de distribution de l’électricité en France, qui a été chargée de changer les 35 millions de compteurs installés en France, entre 2016 et 2021. Il s’agit d’une évolution technologique généralisée au niveau mondial. Dans l’Union européenne, elle s’inscrit dans le cadre de la directive de 2009 [4] fixant un objectif de 80 % de foyers équipés de compteurs communicants d’ici à 2020.

Pour plusieurs pays, cette transformation numérique de la gestion de l’électricité est opérationnelle depuis plusieurs années, comme en Italie (depuis 2011) ou en Finlande (depuis 2013) pour ne citer que quelques exemples européens. En France, des associations militent contre le compteur Linky et quelques villes ont adopté des résolutions à l’encontre du déploiement de ce compteur. Pourquoi une telle opposition ?

De nombreux articles dans les médias relaient les arguments des associations qui refusent le changement du compteur électrique, alors que le nouveau compteur de gaz (Gazpar, également communicant) n’engendre pas autant de polémique, ni le compteur communicant pour l’eau qui est déjà bien déployé. Les principaux arguments reflètent plusieurs sujets de préoccupation : la santé (émission de radiofréquences présentées comme cancérigènes, perturbations des appareils médicaux tels que les pacemakers), la sécurité (incendies, piratage des données), la facture (qui serait en augmentation), l’emploi (qualification des poseurs, licenciement des releveurs), etc. Nous nous limiterons ici essentiellement à décrire la technologie employée et à rendre compte des connaissances scientifiques sur les questions relatives à la santé.

Comment fonctionne Linky ?

Compteur Linky / © Ener356, CC BY-SA 4.0

Le rôle d’un compteur est de mesurer la quantité d’électricité consommée. Celle-ci est enregistrée sous la forme d’index permettant de rendre compte de la consommation sur différentes périodes considérées. Linky est un compteur communicant, c’est-à-dire que les informations qu’il collecte peuvent être relevées à distance au moyen d’un système de télécommunication.

En France, c’est la technologie des courants porteurs en ligne (CPL) qui a été privilégiée, comme dans d’autres pays européens (Italie, Espagne, Finlande, Belgique, Luxembourg…). Cette technologie consiste à superposer un signal électrique de faible énergie, porteur de l’information que l’on veut transmettre, sur le courant alternatif, vecteur de l’électricité distribuée par le réseau (voir encadré). Linky n’émet donc pas de radiofréquences, au sens généralement entendu par la population, c’est-à-dire, par exemple, les radiofréquences de la téléphonie mobile. La technologie CPL est déjà utilisée depuis de nombreuses années en France, largement éprouvée dans une grande partie des foyers, que ce soit sur le réseau public de distribution d’électricité pour le changement de tarifs d’électricité (heures pleines et heures creuses, tarifs bleu-blanc-rouge – un signal CPL est envoyé au compteur pour l’informer du basculement) ou pour permettre une connexion Internet dans toutes les pièces sans avoir à installer d’émetteurs wifi supplémentaires.

Le courant porteur en ligne (CPL)

Il s’agit d’une technologie ancienne qui permet de transmettre des informations en passant par les conducteurs servant à l’alimentation électrique. Elle consiste à superposer au courant électrique de 50 Hz un signal de fréquence plus élevée dont la modulation permet de coder les informations à transmettre. Elle est restée sans beaucoup d’applications jusqu’aux années cinquante où elle a d’abord été mise à profit pour l’éclairage public. Aujourd’hui, elle est largement utilisée puisque les courants porteurs en ligne permettent à nos compteurs de passer du mode jour (tarif heures pleines) au mode nuit (tarif heures creuses) et vice versa (plus de 11 millions de foyers concernés) ou de transmettre un signal entre l’interphone et la sonnette à l’intérieur d’un logement. On retrouve aussi des applications CPL à haut débit, permettant de transmettre beaucoup plus d’informations en exploitant des fréquences plus élevées – plusieurs MHz – par exemple pour configurer un réseau informatique sans utiliser ni wifi, ni câble Ethernet ou encore surveiller bébé avec un babyphone ou une caméra CPL.

Les données collectées

« Linky est le compteur communicant d’électricité, installé par le gestionnaire du réseau de distribution Enedis (ex ErDF). Gazpar est le compteur communicant de gaz, installé par le gestionnaire du réseau de distribution GRDF. Ces compteurs communicants sont capables de relever à distance des données de consommation plus fines que les compteurs traditionnels (données de consommation quotidiennes, horaires, voire à la demiheure pour l’électricité). Il s’agit des données de consommation globales du foyer, sans le détail des consommations de chaque appareil (TV, four, appareils électroménagers).

[…] Le gestionnaire du réseau de distribution collecte par défaut les données de consommation journalières (consommation globale du foyer sur une journée) pour permettre à l’usager de consulter gratuitement l’historique de ses consommations, conformément au code de l’énergie.

La collecte de ces données de consommation fines (horaires ou à la demi-heure) par le gestionnaire du réseau de distribution (Enedis ou GRDF) n’est pas automatique. [Elles] ne sont collectées qu’avec l’accord de l’usager ou, de manière ponctuelle, lorsqu’elles sont nécessaires à l’accomplissement des missions de service public assignées au gestionnaire du réseau par le code de l’énergie (par exemple pour l’entretien et la maintenance du réseau ou l’intégration des énergies renouvelables).

La transmission des données de consommation détaillée (horaires ou à la demi-heure) à des sociétés tierces, notamment à des fins commerciales, (par exemple, des fournisseurs d’énergie) ne peut intervenir qu’avec l’accord de l’abonné.

[…] Le code de l’énergie prévoit que l’enregistrement des données de consommation horaires puisse s’effectuer en local dans la mémoire du compteur Linky. [Les] données pourront alors être conservées dans le compteur de l’abonné sans transmission au gestionnaire de réseau ou à un tiers. En principe, l’abonné devra pouvoir faire ce choix à tout moment, sans avoir à justifier sa décision. Ainsi, l’abonné pourra s’opposer à cette conservation en local grâce à une case à cocher dans son espace sécurisé sur le site d’Enedis. Il pourra aussi, à tout moment, désactiver la conservation ou supprimer les données de son compteur (par exemple en cas de déménagement).

Cet enregistrement “en local” a été prévu afin de permettre à l’abonné de consulter simplement l’historique de ses consommations détaillées (par exemple, pour mieux maîtriser sa consommation d’énergie et réfléchir aux actions qui lui permettrait de réduire sa facture), même s’il n’a pas activé la possibilité pour le gestionnaire du réseau de distribution de procéder à leur collecte. »

Source
Commission nationale informatique et liberté (CNIL), « Linky, Gazpar : quelles données sont collectées et transmises par les compteurs communicants ? », 15 juin 2018. Sur cnil.fr

Le compteur est intégré dans une chaîne qui comprend trois maillons communiquant entre eux :

le compteur Linky proprement dit, situé chez le client à la place du compteur précédent, qui mesure périodiquement l’électricité consommée et enregistre cette valeur ;

un concentrateur situé le plus souvent dans les postes de transformation moyenne tension – basse tension du distributeur d’électricité Enedis ;

un outil de supervision connecté aux autres systèmes informatiques d’Enedis.

Ces éléments communiquent ensemble par des liaisons sécurisées garantissant la sûreté des informations échangées.

Les CPL transitent par les fils électriques du réseau déjà en place et c’est pendant l’échange entre le concentrateur et le compteur qu’il y a, comme chaque fois que circule un courant électrique, une émission, faible, de champ électrique et de champ magnétique le long de tous les fils électriques, s’atténuant de plus en plus à distance de la source d’émission.

Plusieurs compteurs sont reliés en grappe à un concentrateur situé à l’intérieur du local du poste électrique qui alimente le quartier (voir encadré). Le public n’est pas autorisé à y accéder. Le concentrateur communique régulièrement avec chaque compteur de sa grappe. Les échanges entre le compteur et le concentrateur se font par transmission CPL. Les fréquences CPL utilisées sont situées dans la bande réglementée dite Cenelec A (entre 3 et 95 kHz). Le compteur est sollicité une fois par jour (entre minuit et six heures du matin) pour la collecte des données de consommation, sur une durée « de moins d’une minute » [5]. Il est également sollicité plusieurs fois par jour pour différentes tâches de vérification d’état. Une mesure in situ a montré « une moyenne de 4 à 6 trames (durée 140 millisecondes) par minute » [5], soit moins de quatre minutes par jour. Le concentrateur transmet ensuite ces données à l’outil de supervision Enedis via le réseau de téléphonie mobile existant GPRS (technologie intermédiaire entre la 2G et la 3G).

Une recommandation européenne datant de 1999 [6] définit les valeurs de champ électrique et magnétique au-dessous desquelles aucun risque sanitaire n’est avéré pour toute la population, incluant les femmes enceintes, les enfants, les malades et les personnes âgées. Les niveaux de cette recommandation ont été régulièrement confirmés par le groupe d’experts européen chargé de la veille scientifique (SCENIHR²) [7].

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a fait des mesures sur les deux types de compteurs, G1 et G3, avec et sans le fonctionnement CPL, en laboratoire et dans des logements, avec comparaison de mesures réalisées avec l’ancien compteur [8, 9]. Elle n’a constaté aucun dépassement des valeurs limites réglementaires. Le protocole de mesure de l’ANFR [10] impose des mesures à 20 cm de distance. Voici sa conclusion : « La conformité du niveau d’exposition aux champs électromagnétiques dans la bande 9 kHz – 100 kHz vis-à-vis du décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 a été constatée sur tous les sites ayant fait l’objet d’une mesure. »

Exposition liée à l’utilisation des objets de la vie courante. Toutes les mesures (exprimées en volts par mètre) sont réalisées à 50 cm des appareils. Source : ANFR, CSTB, Enedis

Les concentrateurs

« Il y a en France environ 35 millions de compteurs électriques reliés à environ 700 000 postes électriques de distribution HT/BT. Ainsi, à l’issue du déploiement prévu en 2024, il y aura 35 millions de compteurs Linky et 700 000 concentrateurs installés sur le territoire. Les concentrateurs sont installés sur un mur à l’intérieur des postes électriques (local fermé), ou en milieu rural dans un coffret spécifique sur un pylône. La répartition de la population française étant relativement inhomogène, 50 % des transformateurs HT/BT desservent moins de 16 compteurs, représentant moins de 7 % du parc total de compteurs. Les grappes supérieures à 500 compteurs ne concernent que 0,2 % des transformateurs HT/BT, soit moins de 4 % du parc total de compteurs. Ainsi, en milieu rural, un concentrateur gérera entre 10 et 20 compteurs. En revanche, en milieu urbain un concentrateur gérera entre 250 et 600 compteurs. Dans quelques cas très spécifiques (quartiers de haute densité), une grappe pourra contenir plus de 1 000 compteurs. »

Source
Exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les « compteurs communicants ». Avis de l’Anses, rapport d’expertise collective, juin 2017 (version révisée de l’avis de décembre 2016).

Elle a également réalisé des mesures au niveau des concentrateurs. « À 50 cm d’un concentrateur, les niveaux de champ électrique relevés en fonctionnement réel sont autour de 0,5 V/m (niveaux moyennés sur 6 minutes). Ces niveaux mesurés sont très faibles comparés aux valeurs limites réglementaires qui varient entre 28 V/m et 87 V/m selon les fréquences » [8].

Linky ne contribue pas à modifier l’environnement électromagnétique domestique (voir figure page précédente).

Un module d’équipement radio Linky (ERL) pourra être rajouté pour déporter en temps réel le relevé de consommation à l’intérieur du logement et bénéficier d’offres spécifiques du fournisseur d’énergie. Il n’est pas obligatoire et sera installé par les utilisateurs qui le souhaitent. L’ERL est, lui, émetteur direct de champs électromagnétiques de radiofréquences. Deux bandes de fréquences sont envisagées pour cet émetteur radioélectrique, une basée sur la bande 868 MHz et une autre à 2,4 GHz (voir encadré).

Qu’en est-il de la santé des personnes ?

Des mouvements associatifs, en invoquant des risques sanitaires engendrés par les radiofréquences, se sont élevés contre ces technologies. Ils mettent en avant l’avis du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) [11, 12] qui, en 2011, a classé les radiofréquences comme « cancérogène possible » (catégorie 2B). Que veut dire cette classification ? Cette catégorie est utilisée pour les agents, mélanges et circonstances d’exposition pour lesquels il existe peu de preuves (limited evidence) de cancérogénicité chez l’Homme et des preuves insuffisantes (less than sufficient evidence) de la cancérogénicité par expérimentation animale [13].

Depuis, l’état des connaissances en matière de risques sanitaires des radiofréquences a été actualisé par les expertises de l’Anses en France en octobre 2013 [14] et en juillet 2016 pour les enfants [15], ainsi que du SCENHIR en janvier 2015 [7]. Ce sont ces expertises qui font référence pour l’évaluation du risque.°]

Linky et la communication à l’intérieur de la maison

Le compteur Linky dispose d’un emplacement réservé pour l’installation d’un module optionnel permettant de transmettre directement les données de consommation à des appareils installés dans la maison, sans passer par l’infrastructure d’Enedis. Ces modules, appelés « équipements radio Linky » (ERL) peuvent être proposés aux utilisateurs par les fournisseurs d’énergie ou par des fournisseurs de services et vont exploiter des technologies radiofréquences pour communiquer. L’Agence nationale des fréquences³ (ANFR) a procédé à l’analyse des émissions radio de l’un de ces dispositifs (la « clé Atome ») qui permet le transfert des informations par wifi du compteur à une box Internet ou un smartphone.

« Les émissions de l’ERL ne sont pas permanentes : il n’émet qu’environ 1 % du temps. Les relevés ont fait apparaître une transmission des données toutes les 1,6 secondes. La transmission est constituée de deux envois d’une durée d’environ 0,01 seconde, à 0,1 seconde d’intervalle. En cas d’échec de la transmission, conformément au protocole wifi, l’envoi est renouvelé.

À 50 cm de la clé en fonctionnement, le niveau de champ électrique moyenné sur une durée de 6 minutes s’est révélé très faible : environ 0,18 V/m. Pendant les émissions, qui sont très brèves, un niveau de champ électrique instantané maximal de 5 V/m a été relevé.

Les niveaux mesurés apparaissent donc très faibles comparés à la valeur limite réglementaire située à 61 V/m dans cette bande de fréquence.

Ces niveaux sont également en-dessous des niveaux mesurés à proximité d’une box Wifi en activité : la “maison ANFR” indique un niveau moyenné sur 6 minutes de 2,8 V/m à 50 cm de la box, contre 0,18 V/m pour la clé Atome. »

Source
Synthèse du rapport technique sur les niveaux de champs électromagnétiques créés par un équipement radio Linky (ERL) de l’ANFR (juillet 2019)

Il n’y a pas d’étude scientifique particulière concernant l’impact sur la santé des compteurs Linky, et aucune n’est prévue car l’exposition engendrée est trop faible en termes d’intensité et trop courte en termes de durée.

L’Anses a rendu son avis et son rapport d’expertise collective sur les champs électromagnétiques émis par les compteurs Linky à la fin de l’année 2016 et l’a mis à jour en 2017 : « Les compteurs de type Linky produisent sur le réseau domestique des signaux qui peuvent être équivalents à ceux des parasites créés notamment par la mise en route d’appareils domestiques (courants transitoires à haute fréquence). Actuellement, il n’existe aucune donnée suggérant que les courants transitoires à haute fréquence puissent affecter la santé aux niveaux d’exposition mesurés. […] Compte tenu des faibles niveaux d’exposition engendrés par les compteurs et concentrateurs, il est peu vraisemblable que ces appareils représentent un risque pour la santé à court ou long terme » [5].

Il est à noter que ces signaux CPL sont bien trop faibles pour perturber le fonctionnement des implants médicaux cardiaques. Les stimulateurs et les défibrillateurs cardiaques, comme tous les dispositifs médicaux implantés, sont conçus pour ne pas être perturbés par l’environnement électromagnétique quotidien. Aux niveaux mesurés par l’ANFR, le champ électrique interne induit par les champs électriques et magnétiques externes émis par un compteur Linky est bien inférieur aux valeurs de bon fonctionnement garanties par les fabricants qui sont celles de la recommandation européenne de 1999.

Le programme des monographies du CIRC évalue les dangers (substances cancérogènes) mais pas les risques associés à l’exposition

La distinction entre danger et risque est importante. Un agent est considéré comme dangereux s’il est capable de provoquer un cancer dans certaines circonstances. Le risque mesure la probabilité qu’un cancer se produise, en tenant compte du niveau et des circonstances d’exposition à l’agent. Ainsi, le danger présenté par une grosse météorite qui tomberait sur la Terre est grand, mais le risque que cela se produise est très faible.

Le programme de monographies développé par le CIRC vise à identifier le danger cancérogène associé aux agents sans quantifier le risque d’exposition. La reconnaissance de ce caractère « dangereux » (substances cancérogènes) est importante car de nouvelles utilisations ou des expositions imprévues pourraient entraîner des risques beaucoup plus élevés que ceux observés actuellement.

Affiche de David Dellepiane pour l’exposition de l’électricité à Marseille en 1908.

En conclusion

Les courants porteurs en ligne (CPL) permettent au concentrateur de « dialoguer » avec le compteur Linky. Les CPL ne sont pas une technologie nouvelle qui pourrait focaliser, alors à juste titre, des interrogations et même des inquiétudes. Ils sont déjà à l’œuvre sur le compteur bleu de la génération précédente. Il ne s’agit pas de radiofréquences comme celles de la téléphonie mobile, du wifi ou encore du téléphone sans fil. Un compteur Linky n’est pas une antenne, il n’émet pas de rayonnement intentionnel, il a un rayonnement électromagnétique faible qui décroît très vite quand on s’en éloigne. La contribution de ce rayonnement à l’environnement électromagnétique n’est pas significative en termes d’émission et, de ce fait, en termes de conséquences sanitaires éventuelles.

Références

1 | Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.JORF n° 0189 du 18 août 2015, texte n° 1, p. 14263.
2 | Ministère de la Transition écologique et solidaire, « Questions / Réponses sur les compteurs Linky ». Sur ecologique-solidaire.gouv.fr
3 | CRE, « Compteurs communicants Linky : le point de vue de la CRE », 7 février 2018. Sur blog.cre.fr
4 | Directive 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité.
5 | Anses, « Exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants », rapport d’expertise collective, juin 2017. Sur anses.fr
6 | Conseil des Communautés européennes, « Recommandation 1999/519/CE du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) », Journal officiel des Communautés européennes 1999, L199, 59-70.
7 | SCENIHR, “Potential health effects of exposure to electromagnetic fields (EMF)”, 27 janvier 2015. Sur ec.europa.eu
8 | ANFR, « Analyse des résultats de mesures d’exposition du public aux ondes radiofréquences des compteurs Linky réalisées entre juin et décembre 2018 ». Sur anfr.fr
9 | ANFR, « Compteurs Linky ». Sur anfr.fr
10 | ANFR, « Protocole de mesure – Version 4 », septembre 2017. Sur anfr.fr
11 | CIRC,« Le CIRC classe les champs électromagnétiques de radiofréquences comme “peut-être cancérogènes pour l’homme” », communiqué de presse n° 208, 31 mai 2011.
12 | CIRC, « Cancérogénicité des champs électromagnétiques de radiofréquences », Monographie du CIRC, 2017, vol. 102. Sur cancer-environnement.fr
13 | IARC, “Monographs Preamble”, version mise à jour en janvier 2019. Sur monographs.iarc.fr
14 | Anses, « Radiofréquences et santé. Rapport d’expertise collective », octobre 2013. Sur anses.fr
15 | Anses, « Exposition aux radiofréquences et santé des enfants. Rapport d’expertise collective », juin 2016. Sur anses.fr

Pourquoi Linky et pas la box Internet ou le téléphone portable ?

Il est paradoxal de constater qu’une grande partie de ceux qui mettent en avant des risques liés aux ondes électromagnétiques produites par le compteur Linky s’inquiètent moins de celles émises par leur box Internet ou par leur téléphone portable (ces dernières sont pourtant bien plus puissantes, tout en restant sans danger). Les exemples sont nombreux où les peurs ne sont pas proportionnées à l’importance du risque, voire en sont complètement décorrélées.

De très nombreux facteurs peuvent expliquer ce constat en apparence surprenant. Parmi eux, l’utilité perçue joue un rôle très important. Daniel Kahneman, pionnier de l’économie comportementale, le notait : « Dans le monde imaginaire où nous vivons, les bonnes technologies n’ont que peu d’inconvénients, les mauvaises technologies n’ont pas d’avantages » [1]. Relatant diverses expériences menées, il remarquait que « quand les gens étaient favorables à une technologie, ils estimaient qu’elle offrait de formidables avantages et ne représentait quasiment pas de risque ; quand ils n’aimaient pas une technologie, ils ne pouvaient penser qu’à ses inconvénients, et peu d’avantages leur venaient à l’esprit. »

Dans ce contexte, il n’est pas étonnant que les personnes soient extrêmement sensibles aux risques allégués, réels ou supposés, d’un dispositif s’ils n’en perçoivent pas l’intérêt. La box Internet ou le téléphone portable sont perçus comme très utiles par leurs utilisateurs. Si la nécessité d’antennes relais est bien comprise sur le plan théorique par tous les possesseurs d’un téléphone portable, il est facile de se dire que l’antenne peut, « par précaution », être déplacée et éloignée, car ce n’est pas elle qui est directement utilisée (et pourtant, l’exposition d’un utilisateur aux champs électromagnétiques d’une antenne est bien moindre que celle issue de l’utilisation du portable lui-même).

Le respect de la vie privée et le traitement des données personnelles relèvent partiellement du même schéma explicatif : les données personnelles collectées via le compteur Linky sont sans commune mesure avec ce que la plupart des utilisateurs exposent publiquement via Internet (avec le simple usage d’un moteur de recherche, et encore bien plus en s’inscrivant sur les réseaux sociaux). Mais dans ce dernier cas, il s’agit d’une décision prise librement⁴ et motivée par le bénéfice attendu du service souscrit.

Cette « utilité perçue » intervient dans de très nombreuses controverses. Le recours aux biotechnologies en agriculture (les OGM) a d’abord intéressé les agriculteurs (la possibilité de diminuer la fréquence d’utilisation de certains produits chimiques, de disposer de plantes plus résistantes à certains agresseurs). Pour le consommateur final, ces OGM de première génération n’offraient aucun avantage : ni meilleur goût, ni meilleur prix. Dès lors, la technologie pouvait être perçue comme porteuse de tous les risques. C’est aussi, sans doute, ce qui permet d’expliquer pourquoi le riz doré⁵ fait toujours l’objet d’une intense campagne de dénigrement de la part des opposants aux OGM [2]. Un OGM utile au consommateur final pourrait modifier la perception globale sur une technologie qui, notons-le, est déjà largement adoptée en ce qui concerne les médicaments, où son utilité ne fait plus débat. La vaccination pourrait aussi être victime de ce syndrome de l’utilité perçue : pourquoi se vacciner contre des maladies que l’on ne voit plus autour de soi (la génération de ceux qui pouvaient voir des personnes atteintes de la polio dans les cours des écoles est bien vieillissante), surtout quand il semble que les médicaments aujourd’hui disponibles permettent bien des guérisons ?

Bien d’autres facteurs interviennent pour expliquer le développement de certaines controverses : la nature des enjeux économiques et sociétaux que permet de soulever la controverse, le type de produit ou de technologie incriminé, etc. Ainsi, les « dangers invisibles » (virus, ondes, radioactivité, traces de produits chimiques) sont plus redoutés que ceux qui semblent plus tangibles (accidents de la route, alcool, tabac) et ce, indépendamment de l’évaluation réelle du risque associé.
SPS

Références

1 | Kahneman D, Système 1 / Système 2. Les deux vitesses de la pensée, Flammarion, 2012.
2 | Des poids, des mesures , SPS n° 307, janvier 2014. Sur afis.org

¹ Consommation en local de l’énergie produite par une production décentralisée, solaire ou éolienne par exemple.

² Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health (Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux), qui est l’un des comités scientifiques indépendants mis en place par la Commission européenne pour la conseiller. En 2016, il a été fusionné avec un autre comité, le Scientific Committee on Health and Environmental Risks (SCHER) pour donner le Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks (SCHEER).

³ L’Agence nationale des fréquences est un établissement public administratif créé par la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996, avec pour mission la gestion du spectre radioélectrique en France.

⁴ En supposant que les conditions de traitements des données personnelles soient claires et bien comprises au moment de la souscription du service…

⁵ Le riz doré est un riz génétiquement modifié qui pourrait permettre d’apporter une aide à des millions de consommateurs carencés en vitamine A, particulièrement les enfants dans les pays pauvres, cette carence conduisant à la cécité ou au décès.