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L’intégrité scientifique

Professeurs sanctionnés pour malveillances scientifiques

Publié en ligne le 16 février 2019 - Intégrité scientifique -
Rédaction médicale et scientifique

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La Justice et la Vengeance Divine poursuivant le Crime
Pierre-Paul Prud’hon (1758-1823),

Cela se passe au Canada où le Groupe pour la conduite responsable de la recherche montre l’exemple. Quinze professeurs ont été congédiés, suspendus, rétrogradés ou ont démissionné pour 63 cas établis de malveillance scientifique, allant du détournement de fonds à la fraude en passant par de fausses déclarations ou des plagiats. Quelques étudiants ont été expulsés ou ont perdu leur doctorat. Dans un rapport rendu public en décembre 2017 [1], mais où l’anonymat des personnes visées est respecté, ce groupe mis en place en 2011 par trois organismes fédéraux de recherche canadiens décrit chacun des cas selon un même plan : les allégations portées, les conclusions de l’enquête et les violations aux règles d’éthique constatées, les mesures prises par l’établissement et les éventuels recours exercés.

Au-delà des cas décrits dans ce rapport, le site de ce Groupe (voir [1]) contient de nombreux documents utiles pour la formation de la communauté scientifique en général. Le Canada a une approche centralisée et uniforme pour promouvoir une conduite responsable de la recherche et examiner les violations des politiques des organismes scientifiques. En 2011, un cadre de référence a été publié [2] avec pour principaux objectifs de :

  • faire en sorte que les décisions de financement prises par les organismes soient basées sur des données exactes et fiables ;
  • faire en sorte que les fonds publics consacrés à la recherche soient utilisés de façon responsable conformément aux accords de financement ;
  • promouvoir et protéger la qualité, l’exactitude et la fiabilité des travaux financés par les organismes ;
  • promouvoir l’équité dans la conduite de la recherche et dans le processus d’examen des allégations de violation des politiques.

En France, il n’y a pas de structure centralisée similaire et ce sont de multiples acteurs qui mènent les investigations et, dans certains cas, proposent les sanctions : comités d’éthique de grandes institutions ou référents « intégrité » présents dans toutes les universités ou organismes de recherche. La liste des presque cent référents intégrité scientifique [3] est consultable sur le site du Hcéres (Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) qui héberge l’Ofis (Office français de l’intégrité scientifique). Le rapport « Bilan et propositions de mise en œuvre de la charte nationale d’intégrité scientifique » de juin 2016 [4] contient bien quelques données, mais elles restent très générales :  « Pour les 27 universités et les 8 grands établissements de recherche sondés, on obtient les chiffres cumulés suivants pour les 4 à 5 dernières années : manquements graves à l’intégrité scientifique (FFP) : (fabrication : 2 ; falsification : 22 ; plagiat : 46) ; conflits d’intérêt : 6 ; conflits sur les signatures, blocage de publications, ordre des auteurs : 51 ; autres types de méconduites scientifiques : 6 ». À la différence du rapport canadien, il n’y a rien de bien précis et, en particulier, aucune référence aux sanctions éventuellement prononcées.

En France, la règle du silence est encore bien présente et le chemin vers plus de transparence s’annonce long.

Références


[1] « Résumés des dossiers de CRR (conduite responsable de la recherche) », Groupe sur la conduite responsable de la recherche, 13 décembre 2017. Sur rcr.ethics.gc.ca/fra
[2] « Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche », 2016. Sur rcr.ethics.gc.ca
[3] « Les référents intégrité scientifique ». Sur hceres.fr
[4] Corvol P, « Bilan et propositions de mise en œuvre de la charte nationale d’intégrité scientifique, juin 2016. Sur hceres.fr

Publié dans le n° 325 de la revue


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L' auteur

Hervé Maisonneuve

Médecin de santé publique, il est consultant en rédaction scientifique et anime le blog Rédaction Médicale et (...)

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